Les infractions au Code de la route se divisent en deux catégories : les contraventions et les délits. Les contraventions sont plus fréquentes que les délits en France. Si les contraventions sont sanctionnées par une amende ou un retrait de permis, les délits sont par contre jugés par le Tribunal correctionnel. Ils sont lourdement sanctionnés par des amendes, des annulations de permis et même des peines de prison.
Quelles sont les infractions les plus fréquentes?
Les contraventions les plus fréquentes sont les excès de vitesse, les stationnements non réglementaires, le non-respect des règles de priorité et le non-respect des règles administratives comme le défaut de papiers et le contrôle technique. Ces contraventions sont facilement relevées par les dispositifs de contrôle sanction automatisé ou CSA. Les excès de vitesse par exemple repérés par les radars automatiques.
Quels sont les délits les plus fréquents ?
Même si les délits sont moins nombreux que les contraventions, des cas sont relevés par les autorités. Les principaux délits sont :
– le taux d’alcoolémie dans le sang excédant 0,80 g/L : c’est sanctionné par 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4 500 €, une suspension du permis de conduire pour 3 ans et une perte de 6 points ;
– le délit de fuite qui peut se solder par 3 ans d’emprisonnement, une amende de 75 000 € et une perte de 6 points ;
– le défaut de permis de conduire qui peut donner lieu à 1 an d’emprisonnement avec 15 000 € d’amende ;
– le défaut d’assurance sanctionnée par une amende de 3 750 €, une suspension et une annulation du permis de conduire ainsi qu’une interdiction de le repasser pendant 3 ans, ou encore une confiscation du véhicule.
Pour en savoir plus sur les délits routiers, le site http://www.sos-permis.ch/ vous offre plus d’informations sur les sanctions, vos droits et les solutions possibles qui s’offrent à vous.
En résumé, l’on peut dire que, contraventions ou délits, les infractions routières peuvent causer des accidents mortels. Les infractions les plus graves sont la vitesse, l’alcool et le refus de priorité.
